Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Charles LEYRIS, Président de NEXECUR PROTECTION.
Propriété du Site
Le Site est la propriété de NEXECUR PROTECTION, SAS au capital de 12 547 360 euros, immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro SIREN 799 869 342, dont le siège social est situé au 13 rue de Belle Ile, 72190 COULAINES (téléphone : 09 69 325 500), n° TVA FR 19 799869342, disposant d’une autorisation d’exercer n°AUT-072-2118-05-28-20190389180 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, Commission locale d’agrément et de contrôle ouest, Zone Satellis — 2 allée Ermengarde d'Anjou — CS 84001 — 35040 Rennes Cedex.
Dispositif d'alerte – Loi Sapin II
Le droit d’alerte peut être exercé via la plateforme BKMS® SYSTEMS. La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Médiation
Le médiateur de la consommation désigné pour NEXECUR PROTECTION est l’Association des Médiateurs Européens (AME Conso), sise 11, place Dauphine, 75001 Paris. La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
Traitement des réclamations
NEXECUR PROTECTION est attentif aux remarques et réclamations des Utilisateurs.
En cas de désaccord, d’incompréhension ou d’insatisfaction le service Relation client de NEXECUR PROTECTION est à disposition de l’Utilisateur par téléphone au numéro suivant : 09.69.32.55.00 (numéro cristal non surtaxé) ou par email à l’adresse suivante : client@nexecur.fr.
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